Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 07/07/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Couleurs Formations et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU »

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE

Le site couleursformations.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

  • Consultation du catalogue de formations (informations détaillées sur contenus, durées, objectifs, publics visés, prérequis et modalités pédagogiques)

  • Complétion de formulaires de contact pour toute demande d’information

  • Complétion de formulaires de préinscription afin de manifester son intérêt pour une formation ou débuter une démarche d’inscription

  • Accès à des ressources d’information (avis)

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit :

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L’utilisation des contenus du site doit rester strictement privée ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

 

Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Conformément à l’article L122-5, l’Utilisateur qui reproduit ou publie du contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur couleursformations.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas l’absence de défauts, erreurs ou omissions.

 

Ces informations sont fournies à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable :

 

  • Des modifications des dispositions administratives et juridiques après publication

  • De l’utilisation ou de l’interprétation de l’information

  • Des virus informatiques pouvant infecter l’ordinateur de l’Utilisateur suite à un téléchargement ou accès au site

 

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  • Les cookies sont de petits fichiers temporaires stockés sur l’ordinateur

  • Ils ne contiennent pas d’informations personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur

  • Certains cookies expirent à la fin de la visite, d’autres restent plus longtemps

 

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Pour plus de détails, consulter la Politique de Cookies.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.

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